Lettre Accord Hébergement Bracelet Électronique: Modèle Et Conseils

Lettre Accord Hébergement Bracelet Électronique : Modèle et Conseils

Introduction

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le juge peut ordonner le placement d’une personne sous surveillance électronique à l’aide d’un bracelet électronique. Cette mesure permet à l’individu de rester à son domicile tout en étant surveillé à distance. Pour obtenir l’accord d’hébergement, il est nécessaire de rédiger une lettre conforme aux exigences légales.

Modèle de Lettre Accord Hébergement Bracelet Électronique

[Nom et prénom de l’hébergeant]
[Adresse de l’hébergeant]
[Code postal et ville de l’hébergeant]
[Numéro de téléphone de l’hébergeant]
[Adresse e-mail de l’hébergeant]

[Date]

[Nom et prénom du destinataire]
[Fonction du destinataire]
[Nom du tribunal ou de l’institution]
[Adresse du tribunal ou de l’institution]
[Code postal et ville du tribunal ou de l’institution]

Objet : Accord d’hébergement pour bracelet électronique

Monsieur, Madame,

Je soussigné(e), [nom et prénom de l’hébergeant], déclare par la présente accepter d’héberger [nom et prénom de la personne hébergée] à mon domicile situé à [adresse de l’hébergeant].

Je m’engage à respecter les conditions suivantes :

• Veiller à ce que [nom et prénom de la personne hébergée] respecte les obligations imposées par le bracelet électronique, notamment les horaires de sortie et les interdictions de contact.
• Informer immédiatement les autorités compétentes en cas de violation des obligations par [nom et prénom de la personne hébergée].
• Autoriser les agents chargés du contrôle du bracelet électronique à accéder à mon domicile pour effectuer les vérifications nécessaires.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du bracelet électronique.

Je suis conscient(e) des conséquences pénales encourues en cas de non-respect de ces obligations.

Je joins à la présente lettre une copie de ma pièce d’identité.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature de l’hébergeant]

Conseils pour Rédiger une Lettre Accord Hébergement Bracelet Électronique

• Respectez le modèle légal : Utilisez le modèle fourni ci-dessus pour vous assurer que votre lettre contient toutes les informations requises.
• Soyez précis et concis : Indiquez clairement votre accord d’hébergement et les conditions que vous vous engagez à respecter.
• Fournissez les informations nécessaires : Indiquez vos coordonnées complètes, l’adresse de votre domicile et les coordonnées de la personne hébergée.
• Utilisez un langage formel : Adoptez un ton respectueux et professionnel tout au long de la lettre.
• Joignez les documents justificatifs : Incluez une copie de votre pièce d’identité pour prouver votre identité.
• Faites relire votre lettre : Demandez à une tierce personne de relire votre lettre pour vérifier l’absence d’erreurs de grammaire ou d’orthographe.

Conclusion

La rédaction d’une lettre accord hébergement bracelet électronique est une étape importante dans le processus de surveillance électronique. En suivant les conseils fournis ci-dessus, vous pouvez rédiger une lettre conforme aux exigences légales et qui sera acceptée par les autorités compétentes.

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