Loi 3DS Adjoint Gestionnaire : Ce Qu’il Faut Savoir
Introduction
La loi 3DS, ou loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a été promulguée le 12 janvier 2016. Elle a apporté de nombreuses modifications au statut des adjoints gestionnaires, notamment en matière de recrutement, de rémunération et de carrière.
Recrutement
Les adjoints gestionnaires sont recrutés par voie de concours. Les conditions d’accès au concours sont fixées par décret. Le concours comporte des épreuves écrites et orales.
Rémunération
Les adjoints gestionnaires sont rémunérés selon la grille indiciaire de la fonction publique territoriale. Leur traitement est déterminé en fonction de leur grade et de leur ancienneté.
Carrière
Les adjoints gestionnaires peuvent évoluer dans leur carrière en passant des concours d’avancement. Ils peuvent également accéder à des postes de direction.
Formation
Les adjoints gestionnaires doivent suivre une formation initiale à l’issue de leur recrutement. Cette formation est dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Missions
Les adjoints gestionnaires exercent des missions de gestion administrative et financière au sein des collectivités territoriales. Ils sont chargés notamment de :
- Préparer et exécuter le budget
- Gérer les ressources humaines
- Assurer le suivi des marchés publics
- Veiller à la bonne exécution des décisions du conseil municipal
Responsabilités
Les adjoints gestionnaires sont responsables de la gestion des fonds publics. Ils doivent également veiller à la régularité des actes administratifs.
Sanctions
Les adjoints gestionnaires peuvent être sanctionnés en cas de manquement à leurs obligations. Les sanctions peuvent aller de l’avertissement à la révocation.
Conclusion
La loi 3DS a apporté des modifications importantes au statut des adjoints gestionnaires. Ces modifications ont pour objectif de renforcer leur professionnalisme et de leur donner les moyens d’exercer leurs missions efficacement.
Tableau des grades et des rémunérations des adjoints gestionnaires
| Grade | Indice brut | Traitement annuel brut |
|---|---|---|
| Adjoint gestionnaire principal de 1ère classe | 534 | 24 500 € |
| Adjoint gestionnaire principal de 2ème classe | 509 | 22 500 € |
| Adjoint gestionnaire de 1ère classe | 484 | 20 500 € |
| Adjoint gestionnaire de 2ème classe | 459 | 18 500 € |
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