Demande d’Accord Préalable de Transport Volet 3 : Modèles et Exemples
Introduction
La demande d’accord préalable de transport (DAPT) volet 3 est un document obligatoire pour tout transport de marchandises dangereuses par route. Elle permet de garantir la sécurité du transport et de protéger l’environnement. Cet article fournit des modèles et des exemples de DAPT volet 3 pour vous aider à remplir correctement ce document.
Modèles de DAPT Volet 3
Plusieurs modèles de DAPT volet 3 sont disponibles en ligne. Vous pouvez les télécharger gratuitement sur les sites web des autorités compétentes ou des organisations professionnelles. Voici quelques exemples de modèles :
- Modèle de DAPT volet 3 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Formulaires/DAPT%20Volet%203.pdf
- Modèle de DAPT volet 3 de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) : https://www.fnatr.fr/sites/default/files/formulaires/dapt_volet_3.pdf
- Modèle de DAPT volet 3 de l’Association Nationale des Transporteurs Routiers de Marchandises Dangereuses (ANTRMD) : https://www.antrm.fr/sites/default/files/formulaires/dapt_volet_3.pdf
Remplir la DAPT Volet 3
La DAPT volet 3 doit être remplie avec précision et exactitude. Elle comporte plusieurs sections :
- Identification du transporteur : Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’agrément ADR
- Identification du chargement : Nature des marchandises dangereuses, quantité, numéro ONU, groupe d’emballage
- Identification du véhicule : Type de véhicule, numéro d’immatriculation, numéro d’agrément ADR
- Identification du conducteur : Nom, prénom, numéro de permis de conduire
- Itinéraire du transport : Point de départ, point d’arrivée, itinéraire prévu
- Déclaration du transporteur : Certification de la conformité du transport aux réglementations ADR
Exemples de DAPT Volet 3
Voici quelques exemples de DAPT volet 3 remplies :
- Transport de matières explosives : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Formulaires/DAPT%20Volet%203%20-%20Mati%C3%A8res%20Explosives.pdf
- Transport de gaz inflammables : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Formulaires/DAPT%20Volet%203%20-%20Gaz%20Inflammables.pdf
- Transport de substances toxiques : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Formulaires/DAPT%20Volet%203%20-%20Substances%20Toxiques.pdf
Conseils pour remplir la DAPT Volet 3
- Utilisez un modèle officiel pour vous assurer que toutes les informations requises sont incluses.
- Remplissez toutes les sections avec précision et exactitude.
- Vérifiez soigneusement les informations avant de soumettre la DAPT.
- Conservez une copie de la DAPT pour vos archives.
Conclusion
La demande d’accord préalable de transport (DAPT) volet 3 est un document essentiel pour le transport de marchandises dangereuses par route. En utilisant les modèles et les exemples fournis dans cet article, vous pouvez remplir correctement ce document et garantir la sécurité de votre transport.
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